Une entreprise déjà constituée peut procéder à une augmentation de son capital afin d’obtenir un financement supplémentaire nécessaire à sa croissance ou encore au développement de ses activités. À l’inverse, ledit capital peut être réduit en cas de baisse conséquente du chiffre d’affaires. Dans cet article, nous nous focaliserons plutôt sur l’augmentation, qui peut être effectuée soit en numéraire, soit en nature. Il existe également d’autres manières de s’y prendre, par exemple par prime d’émission ou par incorporation.
Les associés décident de l’augmentation du capital en se réunissant en assemblée générale extraordinaire (AGE). Cela avant l’intégration de l’apport dans le capital social de la société.
L’opération est ensuite enregistrée auprès des services des impôts et le nouveau dossier est déposé auprès du CFE. Les associés se réunissent ensuite en AGE de constatation. Pour cela, plusieurs pièces et documents sont requis, de même que le paiement de certains frais.
L’augmentation de capital en numéraire
On parle d’apport supplémentaire en liquidités qui peut être réalisé par les actionnaires, les associés ou encore des tiers souscripteurs. Dans ce cas, l’avis d’appel à souscription est lancé à l’endroit de ces derniers par voie de presse. L’entrée de nouveaux actionnaires est donc possible par le biais de cette procédure.
L’augmentation de capital en nature
L’apport prend la forme d’un immeuble, d’un bien d’équipement ou encore d’un fonds de commerce, c’est-à-dire un portefeuille client, le droit au bail, les marques, les propriétés intellectuelles et les brevets, etc. Une évaluation sera réalisée par le commissaire aux apports afin d’en chiffrer la valeur. Ce, dans le but de calculer la quote-part de l’associé qui a procédé à cet apport en nature.
Si votre entreprise est basée dans la Gironde, vous pouvez faire appel à un commissaire aux comptes, et de manière générale, à un cabinet d’expertise comptable à bordeaux.
